Réductions et crédits d’impôt : déclaration et mode de calcul dans le cadre du prélèvement à la source

Le crédit d’impôt correspond à une somme déduite de votre impôt sur le revenu (IR). Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par la Direction générale des Finances publiques.

La réduction d'impôt correspond également à une somme déduite de votre impôt sur le revenu (IR). Cependant, contrairement au crédit d'impôt, lorsque la réduction d'impôt est supérieure au montant de l'impôt dû, il ne peut y avoir de remboursement (votre impôt est alors ramené à 0 €).

Avec la mise en place du prélèvement à la source, les réductions et crédits d’impôt continuent d’être pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Ils sont calculés sur la base des dépenses indiquées dans la déclaration annuelle de revenus et versés avec une année de décalage. Ainsi en 2020, les foyers ont perçu leurs réductions/crédits d’impôt relatifs à l’année 2019 et en 2021, ils bénéficieront de ceux dus au titre de l’année 2020.

Les dépenses éligibles aux réductions/crédits d'impôt doivent être renseignées à l'appui d'une déclaration spéciale.

Lire aussi : Particuliers : les réductions/crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre

Réductions et crédits d’impôt : l'échelonnement sur l’année 2021

L'avance de 60 % pour les réductions/crédits d'impôt récurrents

Mi janvier 2020, un acompte de 60 % sera automatiquement versé par virement bancaire aux bénéficiaires de certains réductions/crédits d'impôt. Le montant de cette avance sera calculé sur la base de la situation fiscale de l'année antérieure (réduction/crédit d’impôt payés en 2020 au titre des dépenses engagées en 2019).

Si vos dépenses ont diminué en 2020 par rapport à 2019, sachez que vous pouvez réduire le montant de cette avance, voire y renoncer si vous n'avez plus du tout engagé de dépenses. Pour réaliser cette opération, connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr avant le 10 décembre 2020.

Le versement de l'acompte concerne les réductions et les crédits d'impôt considérés comme récurrents par l'Administration fiscale :

• le crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile
• le crédit d'impôt lié à la famille (garde d'enfants de moins de 6 ans)
• la réduction d'impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD)
• les réductions d'impôt en faveur de l'investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement logement dans les DOM, Censi-Bouvard)
• la réduction d'impôt en faveur des dons aux oeuvres
• le crédit d'impôt cotisations syndicales.

Le solde de l'avance sera versé à l'été 2021 sur la base de la déclaration des revenus 2020 déposée au printemps 2021.

À noter que les contribuables éligibles pour la première fois à ces avantages fiscaux au titre de leurs dépenses engagées en 2020 et n'ayant pas eu ce type de dépenses en 2019, recevront l'intégralité de leurs réductions/crédits d'impôt à l'été 2021. Ils ne recevront donc pas d'avance en janvier 2021.

Les réductions/crédits d'impôt non concernés par l'avance de 60 %

Certains réductions/crédits d'impôt comme le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) ou la réduction d'impôt liée à la souscription au capital d'une PME ne donnent pas lieu au versement d'un acompte. Ils seront intégralement remboursés à l'été 2021.