En matière de droits sociaux, un mécanisme protecteur des droits acquis a été prévu. Il sera mis en œuvre quelle que soit l’issue des négociations en cours sur la relation future et couvre différents types de situations.

La continuité des droits est assurée pour le ressortissant britannique résidant en France ou pour le ressortissant français vivant au Royaume Uni, dès lors que leur situation de mobilité transfrontalière est antérieure au 31 décembre 2020 et perdure après cette date.

Pour autant, et dans ce contexte, la question de l’identification des personnes pouvant se prévaloir de l’accord de retrait est essentielle. Elle l’est notamment pour les résidents britanniques en France qui devront également pouvoir justifier de la régularité de leur résidence en France. C’est pourquoi, il importe que ces derniers effectuent une demande de titre de séjour en ligne (https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/brexit/brexit-demande-titre-sejour/). 

L’accusé réception du dépôt de la demande sera en effet nécessaire pour toute demande d’ouverture de droits à la sécurité sociale.

A noter : Les citoyens britanniques s’installant en France ou y débutant une activité professionnelle à compter du 1er janvier 2021, et réciproquement, les ressortissants français s’installant au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021 ne seront pas couverts par l’accord de retrait et seront considérés, en l’absence d’accord sur la relation future, comme des ressortissants d’Etats tiers au regard du droit de séjour et des droits à la protection sociale.

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