La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, est publiée au Journal officiel du jeudi 23 mai 2019. Le texte, dont la version définitive comprend 221 articles, comporte plusieurs dispositions relatives aux RH et à la protection sociale.
Outre le développement de l’épargne salariale et de l’épargne retraite, elle prévoit une réforme des seuils d’effectifs et permet aux entreprises de se doter d’une raison d’être.
En outre, elle propose de renforcer la présence des représentants des salariés au sein des conseils d’administration et entend améliorer la transparence sur la rémunération des dirigeants.
Source : https://www.actuel-rh.fr/content/la-loi-pacte-publiee-au-jo