Généralisation du paiement de proximité

À partir du 28 juillet, le paiement des factures de cantine, crèche, d'hôpital, amendes ou impôts en espèces et en carte bancaire (chèques non acceptés) est désormais possible dans les bureaux de tabac partenaires partout en France. Ce sont ainsi près de 5 100 points de paiement de proximité (répartis sur 3 400 communes) qui pourront accueillir les usagers au plus proche de leur domicile et à des horaires d'ouverture élargis.

• Que pourra-t-on payer chez les buralistes agréés ?

Toutes les factures de la vie quotidienne: amendes, cantine, crèche, hôpital ou encore les impôts jusqu’ à 300 Euros (par exemple la contribution à l’audiovisuel public, les taxes d’habitation ou foncières et tous les impôts qui présentent le QR code prévu à cet effet).

À terme, ce sont environ 2 millions de factures par an qui pourront être réglées dans ces nouveaux points de proximité. Ce service de proximité constitue une offre de services supplémentaire au bénéfice des usagers, notamment auprès des 500 000 personnes qui ne disposent pas de compte bancaire, qui rencontrent des difficultés à se déplacer ou qui ne maîtrisent pas internet. Les centres des finances publiques assureront une phase de transition et accompagneront les usagers qui auront besoin d’informations.

• Quels montants pour quelles factures ?

- pour les factures de cantine, de crèche d’hôpital et les amendes : jusqu’à 300 € en espèces et sans limitation de montant en carte bancaire.

- pour les impôts : jusqu’à 300 € en espèces ou en carte bancaire (au-delà de ce montant, obligation légale de payer par voie dématérialisée sur Internet ou par prélèvement).

• Comment ça marche ?

L’usager devra simplement s’assurer que son avis ou sa facture comporte un « QR code» et que la mention « payable auprès d’un buraliste » figure dans les modalités de paiement. Si ce n’est pas le cas, la facture devra être réglée selon les modalités habituelles indiquées sur le document.

Une fois chez un buraliste agréé (reconnaissable par l’affiche apposée sur sa devanture), l'usager, muni de sa facture, scanne son QR code et paye. Le paiement est réalisé en toute confidentialité à l’aide d’un terminal sécurisé de la Française des Jeux déjà disponible et adapté à cet effet : la facture n’est pas confiée au buraliste et celui-ci n’a accès à aucune information de nature personnelle.

• Où trouver la liste des buralistes agréés?

Retrouvez l'ensemble des buralistes agréés, ainsi que leur adresse, sur le site impots.gouv.fr : www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite.

Le réseau des buralistes s'engage :

-à orienter les usagers vers le bon service, en cas de demande ne relevant pas de leur compétence;

-à proposer un accueil adapté aux personnes en situation de handicap ;

-à évaluer régulièrement la satisfaction des usagers.