Avis de taxes foncières : calendrier et nouveautés pour l’année 2021

Calendrier de la taxe foncière :

Les avis de taxes foncières sont en ligne depuis le 30 août pour les contribuables non-mensualisés et le seront le 20 septembre pour les contribuables mensualisés à la taxe foncière.

En cas d’option pour recevoir l’avis par papier, l’avis de taxe foncière sera adressé par voie postale courant septembre si vous n’êtes pas mensualisé ou fin octobre si vous êtes mensualisé.

La date limite de paiement est fixée au 15 octobre si vous n’ utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel).

Si vous optez pour un paiement par internet, smartphone ou tablette, vous avez jusqu'au 20 octobre minuit pour payer en ligne vos taxes foncières. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 25 octobre.

Deux évolutions majeures en 2021 :

• Le transfert aux communes de la part départementale :

L’année 2021 est l’année de mise en œuvre des nouvelles modalités de financement des collectivités territoriales. Ainsi, afin de compenser la perte de produit qui résulte pour les communes de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties leur est transférée. Ce transfert se traduit par la disparition de la colonne «département» dans le tableau d’assiette de la deuxième page de l’avis de TF.

Corrélativement, le taux d’imposition communal intègre l’ancien taux départemental appliqué.

Afin d’apporter au redevable les précisions utiles à la compréhension du transfert de la part départementale des taxes foncières, les avis de taxe foncière sur les propriétés bâties comporteront:

- un message édité dans le cadre réservé à l’information du redevable, précisant la prise en compte du transfert départemental et invitant l’usager à consulter la notice de l’avis pour plus de détails sur la réforme ;

- un encadré en deuxième page de la notice de l’avis décrivant les modalités du transfert.

• La modernisation de l’assiette foncière des établissements industriels évalués suivant la méthode comptable :

La valeur locative des immobilisations industrielles est fondée sur l’évaluation de leur prix de revient, auquel est affecté un coefficient de revalorisation. L’article 29 de la loi de finances pour 2021 adapte le calcul de l’assiette de la cotisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les établissements industriels en réduisant de moitié les taux des coefficients de revalorisation. Cette évolution législative se traduit pour la cotisation foncière de 2021 par une diminution de 50% de la base imposable des locaux industriels concernés. Afin de donner de la visibilité à cette évolution qui s’inscrit dans le cadre de la réforme générale des impôts de production, un message informatif sera affiché en première page de l’avis de taxes foncières.