Demande de C2S : les ressources directement intégrées au compte ameli

Les assurés peuvent faire leur demande de Complémentaire Santé Solidaire sur leur compte ameli.

Les assurés bénéficient de plusieurs avantages avec la demande en ligne :

• La réduction du délai de traitement avec l’absence de délais postaux ;
• La simplification des démarches avec la déclaration automatique des ressources mensuelles.

Certaines ressources sont intégrées dans le dossier de demande de C2S grâce à un téléservice nommé DRM (Dispositif de ressources mensuelles). L’assuré n’a plus à remplir manuellement ces informations. La CPAM prend en compte les informations fournies par les administrations et employeurs sans demander de pièces complémentaires à l’assuré et réduit ainsi les délais de traitement.

Les assurés qui choisissent le compte ameli pour leur demande de C2S n’ont donc plus à déclarer certaines ressources, parmi elles :

• Les salaires ;
• Les pensions de retraite ;
• Les indemnités versées par Pôle emploi.

Le Dispositif de ressources mensuelles (ou DRM) est alimenté par les organismes de sécurité sociale, les organismes de retraite, les employeurs et Pôle emploi. Ces organismes transmettent le montant des prestations et revenus de l’ensemble de la population qu’ils couvrent.

Les assurés qui utilisent le compte ameli doivent continuer de déclarer les ressources suivantes :

• Les pensions alimentaires perçues ou versées ;
• Les aides et dons diverses ;
• Les assurances-vie ;
• Les gains aux jeux.

Seuls les assurés acceptant l’intégration automatique de leurs ressources pourront faire une demande de C2S sur leur compte ameli. Si les assurés n’autorisent pas cette intégration, ils devront faire une demande de C2S papier.