OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Dans le CDU, les délais de contrôle de l’Administration ont été prolongés, la traçabilité des opérations export est donc un impératif absolu afin de respecter la législation douanière et surtout fiscale.
Identifier, collationner, rédiger et archiver les documents et ou les informations justifiant les exportations représente une activité essentielle de l’entreprise qu’elle se doit de maîtriser.

PRÉ-REQUIS
• Aucun

PROGRAMME
— Avant-propos :
• Identifier clairement les flux physiques, les flux financiers et le rôle des
Incoterms
— La facture, clef de voûte du dossier export
• Les différentes factures (proforma, commerciale, consulaire, douanière,
avoir…) et leur rôle précis
• Les mentions obligatoires de la facture commerciale : informations
essentielles et les exigences pour la facturation HT
• La responsabilité de l’Entreprise sur les factures émises
— Les autres documents d’accompagnement
• La liste de colisage
• Les exigences particulières selon les législations : visas, apostilles,
contraintes linguistiques, mentions imposées, etc.
• Les divers certificats et attestations
— Les documents douaniers et de traçabilité fiscale
• La responsabilité du RDE sur leur rédaction
• Les différentes déclarations, autorisations, licences …
• CO, certificats de circulation ou attestation d’origine pour EA et EE

— Les documents de transport
• Rôle des auxiliaires de transport dans la rédaction et la
transmission des documents de traçabilité
• Titres de transport et attestation de prise en charge
— La gestion documentaire
• L’incidence des documents en termes de délai et de coût sur la
planification des opérations
• L’avenir, les limites de la dématérialisation
• Les sources d’information et de veille règlementaire

Je suis intéressé: https://www2.teamfrance-export.fr/l/591721/2022-04-28/xgzwg6